Inscription réussie
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Connectez-vous et réservez en toute simplicité.
Les présentes Conditions de partenariat SpaPlus (les « Conditions ») constituent une entente entre SpaPlus Canada Inc. (« SpaPlus ») et le spa ou l’établissement de bien-être identifié dans le formulaire d’inscription en ligne (le « Spa »). Elles prennent effet lorsqu’un représentant autorisé du Spa les accepte électroniquement.
Le signataire confirme être autorisé à inscrire le Spa et à l’engager juridiquement.
SpaPlus exploite une plateforme en ligne de découverte et de réservation de spas. SpaPlus peut créer et publier un profil premium du Spa, présenter ses soins et forfaits, promouvoir le Spa au moyen de canaux de marketing numériques et autres, et lui transmettre des demandes de réservation.
Aucuns frais d’inscription ni frais mensuels ne s’appliquent. SpaPlus ne garantit aucun nombre minimal de vues, de clients potentiels, de réservations ou de revenus. Le positionnement, les activités promotionnelles et les fonctionnalités de la plateforme peuvent évoluer à la discrétion raisonnable de SpaPlus.
Le Spa fournit des renseignements exacts, complets et à jour, notamment ses coordonnées légales, son emplacement, ses services, ses prix, ses disponibilités, ses politiques, ses commodités, ses photos, ses logos et ses descriptions.
Le Spa autorise SpaPlus, de façon non exclusive et sans redevance, à utiliser, reproduire, adapter, traduire, mettre en forme et afficher les éléments qu’il fournit, uniquement afin d’exploiter, de commercialiser et de promouvoir le Spa et la plateforme SpaPlus pendant le partenariat. Le Spa confirme qu’il détient les droits nécessaires sur ces éléments ou l’autorisation d’en permettre l’utilisation.
Le Spa peut demander la mise à jour ou la modification des renseignements de son profil en tout temps. Il doit informer rapidement SpaPlus de tout changement touchant son profil SpaPlus, notamment ses services, soins, forfaits, prix, adresse, coordonnées, heures d’ouverture, disponibilités, politiques ou commodités.
Les prix affichés sur SpaPlus ne doivent pas être supérieurs aux prix en vigueur affichés sur le propre site Web du Spa. Le Spa doit informer SpaPlus avant ou immédiatement après toute modification d’un prix affiché publiquement afin que son profil SpaPlus puisse être mis à jour sans délai.
SpaPlus peut mettre en forme et traduire le contenu pour en améliorer la clarté et la cohérence de marque, mais toute modification importante aux offres du Spa nécessite l’approbation de celui-ci.
Le Spa est responsable de maintenir des prix, des disponibilités et des renseignements de réservation exacts; d’examiner les demandes et d’y répondre dans le délai affiché sur la plateforme; d’honorer les réservations confirmées; de fournir les services réservés de façon sécuritaire et professionnelle; et de communiquer rapidement tout problème touchant une réservation.
Le Spa demeure seul responsable des services qu’il fournit, de ses employés et sous-traitants, de l’expérience client, de ses normes professionnelles, permis, licences et assurances, des exigences de santé et de sécurité et du respect des lois applicables.
Sauf entente écrite contraire, le client paie directement le Spa. Le Spa est responsable de percevoir le montant de la réservation et toutes les taxes applicables au client.
Pour chaque réservation générée par SpaPlus, confirmée, fournie et payée, le Spa verse à SpaPlus une commission correspondant à 20 % du prix de la réservation avant les taxes de vente facturées au client et excluant les pourboires. La TPS/TVH et les taxes de vente provinciales applicables, y compris la TVQ lorsqu’elle s’applique, sont ajoutées à la facture de commission de SpaPlus.
Aucune commission n’est payable sur les montants intégralement remboursés au client. En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée sur le montant conservé par le Spa.
SpaPlus transmet un relevé mensuel indiquant les réservations et les commissions dues pour la période visée. Le Spa examine rapidement le relevé et avise SpaPlus par écrit de toute divergence de bonne foi dans les sept (7) jours suivant sa réception.
Le Spa paie le montant facturé non contesté dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la facture. Les parties collaborent de bonne foi pour résoudre toute divergence signalée dans le délai prévu.
À moins que le Spa ait fourni une politique d’annulation différente à SpaPlus, la politique standard de SpaPlus s’applique : SpaPlus facture au client 50 % du prix du service ou du forfait réservé lorsque le client ne se présente pas à son rendez-vous ou annule moins de quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue de la réservation.
Le Spa doit informer rapidement SpaPlus de chaque absence d’un client ainsi que de toute annulation, tout remboursement, toute rétrofacturation ou tout différend touchant une réservation SpaPlus, afin que les frais applicables et le dossier de réservation soient traités correctement.
Si le Spa applique une politique d’annulation ou d’absence différente, il peut la transmettre par écrit à SpaPlus en tout temps. SpaPlus affichera et appliquera la politique du Spa aux réservations visées dès que le profil et les renseignements de réservation auront été mis à jour. La politique présentée au client au moment de la réservation régit cette réservation.
Le Spa ne peut encourager un client dirigé par SpaPlus à annuler ou à déplacer sa réservation hors de la plateforme afin d’éviter la commission.
Chaque partie utilise les renseignements personnels reçus dans le cadre du partenariat uniquement à des fins légitimes de réservation, de service à la clientèle, de comptabilité, de prévention de la fraude et de conformité légale, et les protège au moyen de mesures raisonnables.
Chaque partie est responsable de respecter les lois sur la protection des renseignements personnels applicables à ses activités. Le Spa ne peut utiliser les renseignements sur les clients fournis par SpaPlus à des fins de marketing non liées sans avoir obtenu tout consentement requis par la loi.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Chaque partie peut mettre fin au partenariat en tout temps au moyen d’un avis écrit, sans engagement à long terme ni frais de résiliation.
La résiliation n’annule pas les réservations déjà confirmées, sauf entente contraire entre SpaPlus et le Spa. Le Spa doit honorer les réservations confirmées existantes, et toutes les commissions et autres sommes relatives aux réservations effectuées avant la résiliation demeurent payables. SpaPlus peut suspendre ou retirer immédiatement un profil lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les clients, la plateforme ou la réputation de SpaPlus, ou lorsque le Spa contrevient substantiellement aux présentes Conditions.
Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Spa défend et indemnise SpaPlus contre les réclamations de tiers, les pertes et les frais raisonnables découlant des services, du personnel, des locaux ou du contenu du Spa, d’un manquement aux présentes Conditions ou d’une violation de la loi, sauf dans la mesure où ils résultent de la négligence ou de la faute intentionnelle de SpaPlus.
Dans la mesure permise par la loi applicable, SpaPlus n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou d’occasions d’affaires. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
SpaPlus et le Spa sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d’emploi, de mandat, de franchise, de société de personnes ou de coentreprise. Aucune partie ne peut engager l’autre, sauf disposition expresse des présentes Conditions.
Avis. Les avis opérationnels peuvent être transmis aux adresses courriel fournies par les parties. Chaque partie maintient ses coordonnées à jour.
Modifications. SpaPlus peut modifier les présentes Conditions en donnant un préavis raisonnable. Les modifications importantes s’appliquent pour l’avenir. La poursuite de la participation après leur date d’entrée en vigueur constitue une acceptation, sous réserve de la loi applicable.
Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, le formulaire d’inscription accepté et tout avenant commercial écrit constituent l’intégralité de l’entente relative à la participation du Spa à SpaPlus.
Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire où se trouve l’établissement participant du Spa et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de cette province ou de ce territoire ont compétence, sauf si la loi applicable exige autrement.
Acceptation électronique. L’acceptation, la signature et les documents électroniques ont le même effet que les originaux dans la mesure permise par la loi applicable. Les parties peuvent recevoir et conserver des copies électroniques.
Langue. La version française est mise à disposition avant l’acceptation. Lorsque la loi applicable le permet, un Spa qui choisit de contracter en anglais après avoir reçu la version française exprime sa volonté d’être lié par la version anglaise. Tout droit accordé par la loi applicable de se prévaloir de la version qui lui est la plus favorable demeure intact.
